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Accompagnement des personnes bénéficiaires du rsa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires

Closed Contract notice Save

Description

La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000 euro(s) HT la première année et un minimum de 32 000 euro(s) HT et un maximum de 120 0000 euro(s) HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

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