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2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

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Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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