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France – Services de centres aérés – Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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