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France – Services de centres aérés – Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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