France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord

Opis

Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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