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France – Gravier, sable, pierre concassée et agrégats – Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée courant juin 2026

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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