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France – Gravier, sable, pierre concassée et agrégats – Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée courant juin 2026

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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