France – Disques compacts (CD) – FOURNITURE DE CD ET DVD ENREGISTRES ET DE JEUX VIDEO POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LEVALLOIS

Opis

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de CD, DVD enregistrés et jeux vidéo neufs ou d'occasion pour la Médiathèque de Levallois, ville de 65 000 habitants. La Médiathèque de Levallois est constituée de deux médiathèques fonctionnant en réseaux, réunies par un site internet commun. A la date du 31 décembre 2024, la Médiathèque compte plus de 6 200 inscrits actifs. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services », approuvé par Arrêté du 30 mars 2021 et ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée. Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de l'Acheteur, pour une même durée et ce, dans la limite de 3 fois. Ces marchés sont qualifiés d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 156 000 euro(s) H.T.V.A., compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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