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Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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