Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Beschreibung

Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: CCI France
Land: Frankreich
Veröffentlicht: 13 Feb 2026
Verfahren: Sonstiges Verfahren
Originalsprache: fr

Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Beschreibung

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