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Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet

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Descrizione

Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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