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Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet

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Beschreibung

Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation.

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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