France – Services de prévisions météorologiques – Fourniture de données et informations météorologiques et mise en oeuvre d'un dispositif de veilles et d'alerte météorologique 24h/24

Descrizione

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant une partie ordinaire à prix globale et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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