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France – Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable – Réalisation d'un nouveau stockage de chlorure ferrique et de charbon actif en poudre pour l'usine de traitement d'eau potable de Radicatel

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. * Décomposition du contrat Cf article 3-1 du RC: Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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