Vai al contenuto
Licitop.eu

France – Services de prestations – Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Gare simili