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France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des locaux communaux et des vitreries des bâtiments communaux

Aperta Bando di gara 21 giorni rimasti

Descrizione

Le présent marché est alloti en deux lots distincts conformément aux dispositions des articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché distinct pouvant être attribué à un titulaire différent. Lot n°1 : nettoyage des locaux Lot n°2 : nettoyage des vitres La forme retenue pour l'exécution du contrat marché de prestation de services à prix mixite, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations régulières (courantes et récurrentes) et une partie traitée à prix unitaires pour les prestations ponctuelles exécutées par bons de commande

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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