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France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des locaux communaux et des vitreries des bâtiments communaux

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Descripción

Le présent marché est alloti en deux lots distincts conformément aux dispositions des articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché distinct pouvant être attribué à un titulaire différent. Lot n°1 : nettoyage des locaux Lot n°2 : nettoyage des vitres La forme retenue pour l'exécution du contrat marché de prestation de services à prix mixite, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations régulières (courantes et récurrentes) et une partie traitée à prix unitaires pour les prestations ponctuelles exécutées par bons de commande

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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