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France – Services de formation professionnelle – FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026

Chiusa Bando di gara

Descrizione

La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

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