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France – Services de formation professionnelle – FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026

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Descripción

La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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