France – Services de formation professionnelle – Accord-cadre à bons de commande pour la formation en technique d'intervention dans le travail social au Département du Nord

Descrizione

Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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