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France – Services d'assurance de biens – 2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Aperta Bando di gara Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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