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France – Services d'assurance de biens – 2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

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Descripción

La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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