Vai al contenuto
Licitop.eu

France – Services d'agences de voyages et services similaires – Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

Aggiudicazioni recenti

Gare simili

Contesto di mercato

Gara aperta media · Servizi di supporto ai trasporti
5.399.049.346 €
587 aperte ora in Europa
Storico della stazione appaltante su Licitop
3 avvisi tracciati · 1 aggiudicati
156 € in contratti aggiudicati

Non perderti nessuna gara come questa

Ricevi un'email per le nuove gare: Servizi di supporto ai trasporti · Francia. Gratis.

Crea il mio avviso