France – Services d'agences de rédaction – Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé

Descrizione

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dati principali

Stazione appaltante: REGION NORMANDIE
Paese: Francia
Pubblicata: 29 mag 2026
Aggiudicatario: H2 COM
Procedura: Procedura aperta; Scala UE (sopra soglia)
Lingua originale: fr
Codici CPV: 92312211