France – Services d'agences de rédaction – Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé

Beschreibung

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: REGION NORMANDIE
Land: Frankreich
Veröffentlicht: 29 Mai 2026
Zuschlagsempfänger: H2 COM
Verfahren: Offenes Verfahren; EU-weit (oberhalb des Schwellenwerts)
Originalsprache: fr
CPV-Codes: 92312211

France – Services d'agences de rédaction – Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé

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