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Travaux D'Adaptation De Logements Pour Faciliter L'Acces Aux Personnes A Mobilite Reduite Et Reparations Suite A Sinistres. Accord-Cadre A Bons De Commande

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Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le marché est décomposé en 5 lots distincts Les variantes ne sont pas autorisées

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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