Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Informations clés

Acheteur public: urssaf-paca
Pays: France
Publié: 10 mai 2026
Date limite: 6 juil. 2026, 12:00
Procédure: Procédure ouverte
Langue d'origine: fr