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Prestations de médiation nocturne

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Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123- 1 3° (service spécifique à caractère social) du Code de la Commande Publique. Le marché est passé à prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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