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PRESTATIONS D’ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA COURNEUVE

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Description

La consultation a pour objet des prestations d’assurance « Dommages aux Biens » dans le cadre des activités d’exploitation du réseau de chaleur de La Courneuve géré en régie par le SMIREC. Elle est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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