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Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommu

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Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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