Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur public recherche un fournisseur d'électricité, avec une exigence stricte d'au moins 50 % d'énergie verte. Les sources acceptées incluent l'éolien, le solaire, la géothermie, l'hydraulique, la biomasse et le biogaz. Afin de promouvoir le développement durable, le soumissionnaire retenu devra prouver l'origine renouvelable de l'électricité livrée. Après la fourniture, il devra obligatoirement remettre un certificat de garantie d'origine valide, délivré par un organisme indépendant, confirmant le pourcentage exact d'énergie renouvelable livrée. En cas de non-fourniture de ce certificat ou de non-respect du pourcentage promis, le contrat ne sera pas considéré comme rempli. Les valeurs financières, délais et procédures ne sont pas précisés.
Description
Source officielle
Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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