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France – Véhicules utilitaires – Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires

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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur acquiert de nouveaux véhicules légers et utilitaires en France. Il s'agit d'un marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, ce qui signifie que toute entreprise qualifiée peut soumissionner. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Le marché se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Le montant estimé du marché et la date limite de remise des offres ne sont pas mentionnés dans les informations disponibles. Les entreprises doivent consulter les documents officiels de l'appel d'offres pour obtenir ces détails manquants.

Description

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires neufs. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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