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France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée

Description

Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : DEPARTEMENT DES LANDES Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération n°M-1/1 en date du 29/09/2023

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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