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France – Trousses médicales – Fourniture et livraison de trousses de secours à usage militaire au profit des clients de l’Économat des Armées

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Description

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le fournisseurs sélectionné (au mail indiqué dans l'acte d'engagement) deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans : 5 100 000 Euros HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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