France – Travaux routiers – Travaux et maintenance de voirie

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole, répartis en 9 lots géographiques et quatre lots techniques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement) - Ville de Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 164 400 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée