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France – Travaux routiers – TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

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Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 1 250 000,00 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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