France – Travaux de terrassement – ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle (&quot;clause sociale&quot;), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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