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France – Travaux de revêtement divers – TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre avec un montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat couvre les travaux neufs, d'entretien et de maintenance de la voirie et des espaces publics communaux en France. La consultation porte sur divers travaux de revêtement et n'est pas décomposée en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire, permettant ainsi aux entreprises de soumissionner seules ou en groupement. Aucune variante n'est autorisée. La procédure respecte les articles du Code de la commande publique. Aucune valeur estimée ni date limite ne sont fournies.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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