France – Travaux de réparation de routes – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE

Description

La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

France – Services d'organisation d'événements – PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603 20 juil. 2026 10 jours restants
France – Formules de chèque – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE 31 juil. 2026 21 jours restants
Etude « Le Centre-Ville De Dieppe Vu Par Ceux Qui Le Vivent » ; Comprendre Les Comportements, Usages Et Attentes D'Aujourd'Hui Pour Agir Sur Demain 11 sept. 2026 63 jours restants

Attributions récentes

France – Équipements de protection – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE DIEPPE
attribué à QUINCAILLERIE SETIN; HEVEA · 280 000 €
France – Éclairage public – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
attribué à SIGNIFY France · 990 000 €