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France – Travaux de creusement de tranchées – Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée Enregistrer

Description

* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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