France – Travaux de construction – Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Description

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Département des Bouches-du-Rhône
Pays: France · FRL04
Publié: 20 mars 2026
Procédure: Autre procédure; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 45000000