France – Travaux de construction de bâtiments – TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX (VILLE ET CCAS)

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction et d'interventions d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence