France – Travaux de construction de bâtiments – Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti entre les titulaires