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France – Tracteurs – Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Une collectivité française souhaite acheter deux tracteurs neufs de montagne et leurs équipements pour le déneigement et l'entretien de la voirie. Le marché inclut la livraison, la mise en service, la formation, la garantie et le service après-vente. L'acheteur exige un transfert immédiat de propriété lors de l'admission du matériel. Par conséquent, les offres doivent obligatoirement inclure une proposition ferme de prêt bancaire de droit public par un établissement agréé, d'une durée de cinq ans avec 20 échéances trimestrielles. Les formules de crédit-bail, de location-vente ou de location avec option d'achat sont strictement interdites. La valeur estimée et la date limite de remise des offres ne sont pas précisées dans l'avis. La procédure est ouverte aux entreprises respectant ces exigences.

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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