France – Services sportifs – Prestations d'animation des activités physiques à destination des séniors

Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services sportifs - 926000000-7) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Ville d'ANNECY
Pays: France
Publié: 18 mai 2026
Date limite: 11 juin 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 92300000 92600000