France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport de personnel de la Région Occitanie en situation de handicap pour les trajets domicile/travail

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maintien en emploi des agents de la Région en situation de handicap pour lesquels le médecin du travail a préconisé cette mesure au titre de l'aménagement de leur poste (transport domicile-travail) Lieu d'exécution : territoire de la région Occitanie

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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