France – Services d'urbanisme – Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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