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France – Services d'installation de matériel électrique – Montage - démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

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Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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