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France – Services d'ingénierie – Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets

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Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires. Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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