France – Services d'huissier de justice – Constats Commissaire de justice

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: ALCEANE
Pays: France · FRD22
Publié: 20 févr. 2026
Attributaire: CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 75242110